Sommaire
- Éditeur, hébergeur et contact
- Objet et acceptation
- Définitions
- Présentation des Services
- Création de compte et accès aux Services
- Identifiants
- Engagements des Membres
- Covoiturage : engagements propres au conducteur et au passager
- Déroulé d’une sortie et confirmation de la participation
- Conditions financières
- Droit de rétractation
- Avis, signalement et blocage
- Propriété intellectuelle
- Usage non conforme
- Contenus prohibés
- Données personnelles
- Responsabilité
- Disponibilité des Interfaces
- Résiliation
- Modification des CGU
- Réclamation, médiation et droit applicable
ARTICLE 1
Éditeur, hébergeur et contact
Le site accessible à l’adresse www.captain-bob.com (le « Site ») et l’application mobile Captain Bob (l’« Application »), ensemble les « Interfaces », sont édités par CAPTAIN BOB SAS, société par actions simplifiée au capital de 19 000 euros, dont le siège est situé 6 place du Président Thomas Wilson, Koah 163, 31000 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 930 067 756 (ci-après « Captain Bob »).
La directrice de la publication est Souad Rezkallah.
L’hébergement des Interfaces est assuré par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, téléphone 0970 808 911, info@ionos.fr.
Le prestataire de paiement est Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
Toute question relative à l’accès ou à l’utilisation des Services peut être adressée à contact@captain-bob.com ou par la section d’aide des Interfaces.
ARTICLE 2
Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à l’intégralité du contenu des Interfaces ainsi qu’à l’ensemble des Services.
L’utilisation des Interfaces et des Services par les Membres est subordonnée à l’acceptation des CGU en vigueur au moment de leur inscription. L’utilisation des Interfaces par les Utilisateurs suppose l’acceptation pleine et entière des dispositions qui leur sont applicables au moment de leur accès.
Les CGU sont conclues entre le Membre et Captain Bob à compter de son inscription et jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions de l’article 19.
ARTICLE 3
Définitions
Application : l’application mobile Captain Bob, éditée par CAPTAIN BOB SAS, disponible sur les plateformes de téléchargement et accessible depuis un navigateur.
Captain : le Membre, personne physique majeure agissant à titre privé, qui crée et publie une Expérience sur l’Application afin de la vivre en groupe avec d’autres Membres.
Bob : le Membre, personne physique majeure et non professionnelle, qui demande à participer à une Expérience en tant que participant ou passager.
Membre : tout Utilisateur ayant créé un compte sur l’Application. Le Membre agit à titre privé et non professionnel.
Utilisateur : toute personne qui consulte les Interfaces, avec ou sans compte.
Publication : le processus par lequel le Captain fait connaître aux autres Membres l’Expérience qu’il organise.
Expérience : l’activité publiée par un Captain. Elle comprend une activité, un lieu, une date, un nombre de places, un Prix éventuel, et le cas échéant un Covoiturage rattaché.
Événement : une manifestation référencée sur l’Application et organisée par un tiers.
Covoiturage : le trajet partagé, proposé à titre facultatif par un Membre, pour se rendre au lieu d’une Expérience ou d’un Événement.
Prix : le montant fixé par le Captain, par place, pour une Expérience ou un Covoiturage payant.
Frais de service : la somme perçue par Captain Bob sur chaque Réservation payante, définie à l’article 9.
Frais de participation : la somme totale réglée par le Bob, comprenant le Prix et les Frais de service.
Réservation : la demande du Bob de participer à une Expérience ou à un Covoiturage.
Contretemps : tout retard ou annulation, du fait d’un Captain ou d’un Bob, porté à la connaissance de l’autre Membre avant l’heure de rendez-vous convenue.
Point de Départ : le lieu de départ théorique de la Publication.
Point d’Arrivée : le lieu d’achèvement théorique de la Publication.
Point de Rencontre : le lieu où le Captain et le Bob se retrouvent.
Étape : un lieu d’arrêt sur le Trajet, lorsqu’un Covoiturage est proposé.
Trajet : le parcours effectivement réalisé entre le Point de Rencontre et le lieu de dépose.
Services : l’ensemble des prestations proposées par Captain Bob sur les Interfaces.
ARTICLE 4
Présentation des Services
À travers ses Interfaces, Captain Bob offre aux Membres la possibilité de publier une activité dont ils sont les organisateurs afin de la partager avec d’autres. L’Application permet également de convenir d’un trajet commun pour se rendre à cette activité.
Les Membres se rencontrent d’abord sur l’Application pour s’accorder sur une sortie et, le cas échéant, sur un Trajet. Ils en définissent ensemble les modalités à partir des informations de la Publication — activité, Points de Départ, de Rencontre et d’Arrivée, horaires souhaités — en tenant compte des préférences de chacun, notamment la présence d’animaux, la compatibilité avec des enfants ou l’usage du tabac.
Captain Bob permet aux Membres d’échanger avant et après la sortie, et de laisser un avis sur les autres Membres à l’issue de celle-ci. Captain Bob peut également publier des informations et des articles sur ses Interfaces.
Captain Bob est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L. 111-7 du code de la consommation. Il met en relation des Membres et n’est partie à aucun accord conclu entre eux : il n’organise pas les sorties, n’en fixe ni le contenu ni le Prix, et ne conduit aucun véhicule.
ARTICLE 5
Création de compte et accès aux Services
La consultation des Interfaces est libre. La création d’un compte (le « Compte ») est nécessaire pour publier une sortie, demander à y participer ou échanger avec un autre Membre.
La création d’un Compte est gratuite. Elle est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans révolus jouissant du plein exercice de leurs droits civils, et suppose l’acceptation des CGU. Un seul Compte peut être créé par adresse de courrier électronique. Captain Bob se réserve la possibilité de suspendre tout Compte en cas de créations multiples par une même personne.
Le Compte se crée en renseignant un formulaire comportant des champs obligatoires — prénom, nom, adresse de courrier électronique, mot de passe — ou en associant un compte Google ou Apple préexistant, lequel peut alors transmettre à l’Application certaines données telles qu’un identifiant, un nom et une photographie.
Le Membre peut vérifier son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone depuis son profil.
Le Membre s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’autrui, et à les tenir à jour depuis son profil.
Les équipements permettant l’accès aux Interfaces — ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication — et les frais de communication induits restent à la charge du Membre.
ARTICLE 6
Identifiants
Le Membre choisit, à la création de son Compte, une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui lui sont propres (les « Identifiants »).
Le prénom du Membre et l’initiale de son nom (l’« Identité Captain Bob »), à l’exclusion de son identité réelle complète, sont rendus publics dans l’Application pour les besoins des Services.
Il appartient au Membre de conserver ses Identifiants confidentiels. Il est seul responsable de l’utilisation de son Compte : toute connexion ou action effectuée depuis celui-ci sera présumée émaner de lui, sauf dénonciation écrite et motivée adressée à Captain Bob par lettre recommandée avec accusé de réception à : CAPTAIN BOB SAS, 6 place du Président Thomas Wilson, Koah 163, 31000 Toulouse.
Captain Bob ne saurait être tenu responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants ni, à défaut d’opposition préalable régulièrement notifiée par écrit, des conséquences dommageables de l’utilisation d’un Compte par une personne non autorisée.
Captain Bob, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôler la véracité des informations transmises lors de la création d’un Compte, ne saurait être tenu responsable des fausses déclarations ou usurpations d’identité commises par un Membre.
ARTICLE 7
Engagements des Membres
Les Membres s’engagent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et conformes à leur objet, et non à des fins commerciales ou professionnelles. Peut être considérée comme professionnelle toute activité qui, par la nature des trajets, leur fréquence ou le nombre de passagers transportés, placerait le conducteur en situation de bénéfice.
Le Membre s’engage à se comporter avec courtoisie et respect envers les autres Membres, et à ne pas tenir de propos injurieux, menaçants, discriminatoires ou à caractère sexuel.
Le Membre s’engage à ne pas participer à une sortie s’il présente les symptômes d’une maladie contagieuse, et à respecter les mesures sanitaires en vigueur au jour de la sortie.
Le Membre s’engage à ne pas contourner le système de paiement de l’Application pour une sortie payante qui y a été publiée, et à ne pas collecter les données des autres Membres.
Le Membre est seul responsable de son aptitude à participer à l’activité choisie, du matériel qu’il emporte et de son propre état de santé.
ARTICLE 8
Covoiturage : engagements propres au conducteur et au passager
Le Covoiturage relève du partage de frais au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports. Le Prix demandé ne peut donc pas excéder la quote-part des frais réellement engagés pour le trajet — carburant, péages, usure du véhicule — et le conducteur en supporte lui-même sa propre part. Le conducteur ne doit retirer aucun bénéfice du Covoiturage. Un Prix excédant manifestement ce partage ferait du trajet une prestation de transport rémunérée, soumise à une réglementation différente ; Captain Bob se réserve le droit de retirer une telle annonce.
Le Membre qui propose un Covoiturage le fait à titre privé : il n’est pas un chauffeur professionnel, n’est pas tenu aux obligations d’un transporteur, et le passager ne peut attendre de lui l’exécution d’une telle prestation.
Le conducteur s’engage à :
— posséder un permis de conduire en cours de validité ;
— être couvert par une assurance automobile en cours de validité, et s’être assuré que celle-ci couvre les passagers transportés ;
— utiliser son véhicule personnel ou, s’il s’agit d’un véhicule de fonction pris en charge par son employeur, l’indiquer dans l’Application ;
— utiliser un véhicule terrestre à moteur à quatre roues en parfait état de fonctionnement, entretenu conformément aux usages et aux dispositions réglementaires, notamment de sécurité ;
— respecter le trajet convenu avec les passagers et, à défaut d’accord contraire, se rendre au Point de Rencontre et au lieu de dépose convenus ;
— informer les passagers sans délai et sans frais de tout Contretemps, ou prendre directement contact avec eux ;
— présenter, sur demande d’un passager, son permis de conduire et sa police d’assurance ;
— conduire avec prudence, respecter le code de la route, et ne pas prendre le volant sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou d’un traitement incompatible avec la conduite.
Le passager s’engage à :
— se rendre au Point de Rencontre à l’heure convenue, à défaut d’accord contraire ;
— informer le conducteur sans délai et sans frais de tout Contretemps ;
— vérifier que le conducteur dispose d’une assurance valide couvrant les passagers transportés et d’un permis de conduire en cours de validité ;
— adopter un comportement convenable, ne pas gêner la concentration du conducteur ni diminuer la sécurité du Trajet ;
— porter la ceinture de sécurité et respecter l’état de propreté du véhicule.
ARTICLE 9
Déroulé d’une sortie et confirmation de la participation
Le Bob demande à participer en choisissant un nombre de places. Sa demande est transmise au Captain, qui l’accepte ou la refuse depuis l’Application. Tant que le Captain n’a pas répondu, la place est retenue.
L’acceptation vaut confirmation de la participation. Les deux Membres peuvent alors échanger dans la messagerie de l’Application pour convenir des détails de la sortie et, le cas échéant, du Trajet.
En cas de refus, ou d’absence de réponse du Captain dans un délai de six jours, la demande devient caduque.
Chaque Membre peut annuler depuis l’Application avant la sortie ; l’annulation est notifiée à l’autre Membre. Les conséquences financières d’une annulation sont décrites à l’article 10.
La sortie est réputée achevée à l’heure de fin indiquée dans la Publication. Toute contestation relative à son déroulement doit être portée à la connaissance de Captain Bob dans les quarante-huit heures qui suivent, à l’adresse contact@captain-bob.com.
Si les Membres ne parvenaient pas à se retrouver, ils peuvent se contacter directement par la messagerie de l’Application avant, pendant et après la sortie.
ARTICLE 10
Conditions financières
Lorsqu’une Expérience ou un Covoiturage est payant, le Bob règle sa participation dans l’Application au moment où il envoie sa demande. Le paiement est assuré par Stripe ; en payant, le Bob accepte les conditions d’utilisation de Stripe. Captain Bob n’a jamais accès aux données bancaires du Bob et ne les conserve pas.
Le montant est bloqué sur le moyen de paiement du Bob, sans être débité. Il n’est prélevé que si le Captain accepte la demande. Si le Captain refuse, ou s’il ne répond pas dans un délai de six jours, le blocage est levé et le Bob n’est pas débité.
Frais de service. Captain Bob perçoit des frais de service qui s’ajoutent au Prix fixé par le Captain : 10 % du montant de la Réservation, avec un minimum de 2 euros. Ces frais et le montant total sont affichés au Bob avant le paiement. Le Captain reçoit exactement le Prix qu’il a fixé.
Compte de paiement du Captain. Pour recevoir des paiements, le Captain ouvre depuis l’Application un compte auprès de Stripe et le complète. Son identité, sa date de naissance, son adresse et ses coordonnées bancaires sont demandées par Stripe sur ses propres pages et lui sont transmises directement ; Captain Bob ne les voit pas. Tant que ce compte n’est pas ouvert et validé par Stripe, le Captain ne peut publier que des sorties gratuites.
Versement. La part du Captain lui est versée sur ce compte vingt-quatre heures après la fin de la sortie. Stripe procède ensuite au virement bancaire selon ses propres délais.
Annulation par le Bob. Le Bob peut annuler sa participation depuis l’Application. L’annulation notifiée plus de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de début de la sortie donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, Frais de service compris. Passé ce délai, la place étant retenue et ne pouvant plus être proposée à un autre Membre, aucun remboursement n’est dû ; la place est néanmoins libérée et le Captain informé.
Annulation par le Captain. Si le Captain annule la sortie, la supprime, ne se présente pas, ou en modifie la date, l’heure ou le lieu de rendez-vous, le Bob est intégralement remboursé, Frais de service compris, quel que soit le moment de l’annulation.
Empêchement légitime. Le Bob empêché par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil est remboursé sur justificatif, même après l’expiration du délai de vingt-quatre heures.
ARTICLE 11
Droit de rétractation
Les sorties proposées sur l’Application sont des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne leur est pas applicable.
Le Bob conserve la faculté d’annuler sa participation dans les conditions de l’article 10 : l’annulation notifiée plus de vingt-quatre heures avant le début de la sortie donne lieu au remboursement intégral.
ARTICLE 12
Avis, signalement et blocage
À l’issue d’une sortie, chaque Membre peut évaluer l’autre. Les avis doivent être sincères, mesurés et se rapporter à la sortie. Captain Bob peut retirer un avis manifestement abusif, injurieux ou étranger à son objet.
Tout Membre peut signaler un contenu ou un comportement depuis l’Application. Il peut également bloquer un autre Membre : les deux comptes cessent alors d’être visibles l’un pour l’autre et aucune nouvelle demande n’est possible entre eux.
ARTICLE 13
Propriété intellectuelle
Droits détenus par Captain Bob. Les Interfaces et leurs contenus sont la propriété exclusive de CAPTAIN BOB SAS ou de leurs titulaires respectifs. Les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos et textes accessibles sur les Interfaces ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de CAPTAIN BOB SAS ou de leurs titulaires, sous peine de poursuites.
Les Utilisateurs et Membres s’interdisent de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, exploiter commercialement ou distribuer, de quelque façon et à quelque titre que ce soit, les pages des Interfaces, leurs éléments logiciels, visuels ou sonores, ainsi que les codes informatiques qui les composent.
Droits détenus par les Membres. Les contenus publiés par les Membres — questions, réponses, photographies, avis et commentaires — appartiennent à leurs auteurs et ne sauraient être modifiés, copiés, extraits ou diffusés sans leur autorisation préalable et écrite. Ils sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
Chaque Membre concède à Captain Bob une licence non exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction et d’adaptation de ses contenus, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion des Interfaces, pour le monde entier et pour la durée de leur publication.
ARTICLE 14
Usage non conforme
Captain Bob se réserve la possibilité de suspendre, de manière temporaire ou permanente, tout Compte dont l’usage ou le comportement est avéré ou suspecté contraire aux CGU.
Constituent notamment des usages non conformes, sans que cette liste soit limitative :
— l’utilisation de plusieurs Comptes par une même personne ;
— le non-respect répété par un Membre des engagements décrits aux articles 7 et 8 ;
— la sollicitation d’un paiement en dehors de l’Application pour une sortie qui y a été publiée ;
— toute manœuvre visant à obtenir un paiement ou un remboursement indu.
Sauf urgence ou obligation légale, le Membre est informé de la mesure et de son motif et peut présenter ses observations. Captain Bob peut suspendre le versement des sommes dues à un Membre dont le Compte est suspendu pour l’un de ces motifs, le temps de l’examen. La responsabilité de Captain Bob ne saurait être engagée du fait d’une telle suspension.
ARTICLE 15
Contenus prohibés
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Captain Bob agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les Membres. Il n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des informations créées, transmises ou stockées par les Membres, et ne saurait être tenu responsable de la nature ou du contenu de leurs publications, avis et commentaires, en dehors des cas prévus par la LCEN.
Chaque Membre s’engage à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires ou injurieux. Captain Bob se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu illicite, avéré ou suspecté, ou contraire aux CGU (les « Contenus Prohibés »). Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un tel retrait.
Constituent notamment des Contenus Prohibés, sans que cette liste soit limitative :
— les propos ou contenus nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, violents, pornographiques, dénigrants, ou faisant l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;
— les propos ou contenus portant atteinte à l’autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d’innocence ;
— la transmission de tout message dont le Membre n’est pas autorisé à diffuser le contenu, notamment les informations confidentielles ou celles dont la diffusion violerait le droit d’un tiers, en particulier un droit de propriété intellectuelle ou un droit à l’image ;
— la transmission de messages à caractère promotionnel non autorisés par les CGU ;
— les propos susceptibles de porter atteinte à Captain Bob, à ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, actionnaires ou partenaires, ou à leur réputation ;
— les propos dont la finalité est d’offrir des services commerciaux, en dehors de l’accord préalable de Captain Bob.
Est également prohibée la création par un Membre d’autres comptes que celui initialement créé, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, sans autorisation préalable de Captain Bob.
Déclaration d’un contenu illicite. Tout Utilisateur ou Membre ayant connaissance d’un Contenu Prohibé le déclare sans délai, dans le respect de l’article 6 de la LCEN, au moyen du formulaire de contact de l’Application, en indiquant : pour une personne physique, ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales et des justifications de fait ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur demandant l’interruption, le retrait ou la modification du contenu, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Il est rappelé que le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
ARTICLE 16
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des Services, Captain Bob est amené à collecter et traiter certaines données personnelles relatives aux Membres.
Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis l’Application et à l’adresse captain-bob.com/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes. Le Membre y trouve la nature des données collectées, les finalités poursuivies, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
En utilisant les Services, les Membres reconnaissent en avoir pris connaissance.
ARTICLE 17
Responsabilité
Captain Bob propose un service de mise en relation entre Membres, sur la base de Publications d’activités incluant, le cas échéant, des trajets partagés. Il appartient à chaque Membre de vérifier l’adéquation des propositions à ses besoins et de valider les Membres avec lesquels il souhaite partager une sortie ou un Trajet.
Les Membres sont seuls responsables des conséquences résultant de leur utilisation des Services, y compris de tous dommages résultant des accidents survenus au cours des sorties ou des Trajets.
Captain Bob n’est en aucun cas responsable, sur quelque fondement que ce soit :
— du bon déroulement d’une sortie ni des conditions de sa réalisation ;
— du bon déroulement d’un Trajet ni des conditions de sa réalisation ;
— des dommages résultant de l’absence de prise en charge, par l’assurance du conducteur, des passagers transportés en cas d’accident ;
— des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services, en ce compris toute perte d’exploitation, perte de revenus, de profits, de contrats, de partenaires commerciaux ou d’économies escomptées ;
— de la mauvaise exécution ou de l’inexécution par les Membres de leurs engagements respectifs, notamment au titre des CGU, et de ses conséquences ;
— du non-paiement par un Membre des Frais de participation, ni de l’utilisation de moyens de paiement frauduleux ;
— d’un Contretemps ou de toute autre annulation par un Membre ;
— de tout comportement frauduleux ou fautif d’un Membre dans le cadre de l’utilisation des Services ;
— des omissions ou erreurs relatives au contenu des pages des Interfaces et de l’usage qui pourrait en être fait.
Captain Bob s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qu’il diffuse sur les Interfaces, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis, sans pouvoir en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers.
Les Membres sont seuls responsables de la confidentialité des accès aux Interfaces depuis leurs terminaux.
Les Interfaces comportent des liens vers d’autres sites ou sources externes édités par des tiers. Captain Bob n’exerce aucun contrôle sur ces sources et ne saurait être tenu responsable de leur mise à disposition, de leurs contenus, publicités, produits ou services, ni des dommages ou pertes consécutifs à leur utilisation.
Le Membre est informé que Captain Bob peut être amené à divulguer un contenu pour se conformer aux lois applicables ou lorsqu’il estime de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU, répondre à des plaintes invoquant la violation des droits de tiers, ou protéger ses droits, ceux de ses Membres ou du public.
Les Services sont fournis en l’état. Captain Bob ne saurait être tenu responsable de la détérioration des logiciels d’un Membre ni d’un piratage dont il serait victime du fait de l’utilisation des Services, dès lors que ceux-ci ne sont pas directement imputables à une faute de Captain Bob.
Captain Bob répond en revanche des dommages résultant directement d’un manquement à ses propres obligations : la fourniture des Interfaces et le traitement des paiements dans les conditions décrites à l’article 10.
ARTICLE 18
Disponibilité des Interfaces
Captain Bob s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer aux Utilisateurs et Membres un accès aux Interfaces et aux Services à tout moment.
L’exploitation des Interfaces et des Services peut être momentanément interrompue, notamment en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mise à jour ou d’amélioration technique, de réparation d’urgence, d’évolution du contenu ou de la présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Captain Bob. Captain Bob s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations et leurs conséquences lorsqu’elles lui sont imputables.
Captain Bob n’est pas responsable d’une indisponibilité des Interfaces ou des Services, d’un défaut de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, d’une suspension ou d’une interruption, quelle qu’en soit la cause.
En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, toute responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de Captain Bob ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux sommes encaissées par Captain Bob au titre des Réservations concernées.
ARTICLE 19
Résiliation
Les CGU constituent un contrat entre le Membre et Captain Bob, que chaque partie peut résilier à tout moment. Le Membre peut supprimer son Compte depuis l’Application, dans Profil puis Paramètres.
Captain Bob est autorisé à supprimer de plein droit le Compte d’un Membre en cas de manquement à l’un quelconque de ses engagements au titre des CGU.
En cas de manquement, Captain Bob pourra de plein droit, sans préavis, sans indemnisation et sans préjudice des autres recours à sa disposition, suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, clôturer le Compte du Membre, bloquer toute nouvelle demande d’inscription de sa part et mettre fin aux CGU.
Cette mesure s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le Membre pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers ou de Captain Bob si son comportement avait porté atteinte à ses intérêts.
La fermeture d’un Compte ne dispense pas des obligations nées avant elle, notamment le remboursement des Réservations en cours.
ARTICLE 20
Modification des CGU
Captain Bob peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution des Services ou de la réglementation.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Membres et son acceptation est demandée lors de la première utilisation de l’Application qui suit son entrée en vigueur. Le Membre qui refuse peut cesser d’utiliser les Services et supprimer son Compte.
ARTICLE 21
Réclamation, médiation et droit applicable
Validité. Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le ou les termes en question seraient réputés non écrits, les termes restants conservant toute leur force et leur portée. Les termes réputés non écrits seraient remplacés par des termes se rapprochant le plus du contenu de la clause annulée et de l’intention initiale de Captain Bob.
Réclamation. Toute réclamation peut être adressée à contact@captain-bob.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à : CAPTAIN BOB SAS, 6 place du Président Thomas Wilson, Koah 163, 31000 Toulouse. Captain Bob et le Membre s’efforceront d’y apporter une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Captain Bob adhère au service du médiateur de la consommation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Captain Bob, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit par voie électronique sur le site : www.cm2c.net, soit par voie postale à l’adresse : CM2C – 49, rue de Ponthieu – 75008 Paris.
Droit applicable et juridiction. Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève du tribunal judiciaire de Toulouse. Le Membre consommateur peut toutefois saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.
